Publikations-Nr.
JO 30/2026
Construction d’une maison familiale avec garage, réduit extérieur et terrasse. Installation d’une pompe à chaleur air/eau posée à l’extérieur, pose de panneaux solaires en toiture et aménagement d’un accès en pavés filtrants
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Rière Vasou, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 668
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’habitation, HAa
- Bauherrschaft
- Jeanneret-Grosjean Magali, Chemin du Bel’Oiseau 44, 2882 Saint-Ursanne ; Petermann Romain, Chemin du Bel’Oiseau 44, 2882 Saint-Ursanne (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- La Courtine SA, Route de Bollement 3, 2873 Saulcy ↗
- Commune
- Clos du Doubs
- Plan spécial
- Rière Vasou
- Dérogations requises
- Article 11 PS Rière Vasou (teinte tuiles) ; article 12 PS (pente toiture) ; article 5 al. 2 PS (nombre de niveaux)
- Dimensions
- Longueur 13m66, largeur 12m61, hauteur 6m98, hauteur totale 7m68
- Genre de construction
- Matériaux façades : crépi blanc cassé, béton visible, bardage bois gris ; toiture : tuile terre cuite, gris foncé
- Édition
- Journal officiel N° 30 du 27.08.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 28 septembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Rière Vasou, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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