Publikations-Nr.
JO 27/2026
Prolongement du Chauffage à Distance sur la Route des Rangiers
Angaben zur Publikation
- Standort
- Route des Rangiers, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 170, 171, 173, 174, 175, 176, 339, 473 et 666
- Zone
- En zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Chauffage à Distance Saint-Ursanne SA, Ravines 20c, 2883 Montmelon (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Girardin Frédéric Francis, Route du Moulin des Lavoirs 17c, 2882 Saint-Ursanne ↗
- Commune
- Clos du Doubs
- Plan spécial
- Plan spécial N° PS_4-6 - Saint-Ursanne (6804_PS_4-6), 6804_PS_4-6
- Dimensions
- Longueur env. 240m00
- Genre de construction
- Conduites enterrées
- Édition
- Journal officiel N° 27 du 23.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 24 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Route des Rangiers, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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