Publikations-Nr.
JO 29/2026
Aménagement des combles pour une salle de réunion/bureau, local de pause, un WC/ douche et un local technique (monobloc ventilation) ; ouvertures en toiture
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue de l’Hôpital 5, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 51
- Zone
- En zone à bâtir, Zone centre, CA
- Bauherrschaft
- Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie, Société coopérative, Rue de l’Hôpital 5, 2882 Saint-Ursanne (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie, Société coopérative, Rue de l’Hôpital 5, 2882 Saint-Ursanne ↗
- Plan spécial
- Vieille Ville
- Dérogation requise
- Article 48 al. 1 OATC (surface de jour)
- Dimensions principales
- Inchangées. Ouvertures en toiture, tabatières combinées (pan nord) : 8 x 66 x 98 cm ; fenêtres de toiture (pan sud) : 4 x 66 x 118 cm ; grilles de ventilation (pan nord et sud) : 120 x 200 cm
- Édition
- Journal officiel N° 29 du 20.08.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 21 septembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue de l’Hôpital 5, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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