Application de l'OHM (1991, régénération des hauts-marais d'importance nationale). Prolongement et rehaussement d'une digue en argile. Mesure de régénération du marais d'importance nationale de Sous-Martel-Dernier (obj.15.1)

Angaben zur Publikation

Standort

Combe Varin · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

1346 - Les Ponts-de-Martel; 1585 - Les Ponts-de-Martel; DP5 - Les Ponts-de- Martel

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 22.11.2006

Koordinaten

2545016 / 1202978

Bauherrschaft

Service de la faune, Couvet (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 122836

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 34 du 21.08.2026

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 22, al.2 LAT; Art. 19 LCFo; LPN; Dérogation à l'arrêté sur les réserves naturelles; Distance à l'espace réservé aux eaux; Abattage d’arbres : arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines

Particularités

Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966; Réserve naturelle de la faune et de la flore: Réserve du Bois des Lattes / Entrée en vigueur le 21.12.1976; Périmètre de site marécageux; Haut-marais et marais de transition; Biotope marécageux ; Périmètre de site IFP "Tourbière des Ponts-de-Martel"; Périmètre archéologique

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.