Aménagement de 3 digues en argile pour la régénération du haut-marais d'importance nationale

Angaben zur Publikation

Standort

Sur les Bieds de Vent · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

2514 - Les Ponts-de-Martel; 1907 - Les Ponts-de-Martel; 1931 - Les Ponts-de- Martel

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 22.11.2006

Koordinaten

2545192 / 1203332

Bauherrschaft

SS Pro Natura Ligue suisse et neuchâteloise (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 123158

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 34 du 21.08.2026

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 22, al.2 LAT ; Art. 19 LCFo ; LPN ; Dérogation à l'arrêté sur les réserves naturelles ; Distance à l'espace réservé aux eaux ; Abattage d'arbres : arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines

Particularités

Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Réserve naturelle de la faune et de la flore : Réserve du Bois des Lattes / entrée en vigueur le 21.12.1976 ; Périmètre de site marécageux ; Haut-marais et marais de transition ; Biotope marécageux ; Périmètre du site IFP "Tourbières des Ponts-de-Martel ; Périmètre archéologique

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.