Application de l'OHM (1991, régénération des hauts-marais d'importance nationale). Prolongement et rehaussement d'une digue en argile. Mesure de régénération du marais d'importance nationale de Sous-Martel-Dernier (obj.15.1)

ne-122836-2026-08-21 SATAC 122836 sitn SITN-SATAC https://sitn.ne.ch/satac_document?id=fa6476dd-2db8-43d7-9d09-f76fa054ee30&type=at034&doctype=avis https://sitn.ne.ch/satac_document?id=fa6476dd-2db8-43d7-9d09-f76fa054ee30&type=at034&doctype=avis NE Les Ponts-de-Martel les-ponts-de-martel 2026-08-21 2026-09-22 Application de l'OHM (1991, régénération des hauts-marais d'importance nationale). Prolongement et rehaussement d'une digue en argile. Mesure de régénération du marais d'importance nationale de Sous-Martel-Dernier (obj.15.1) sonstiges Service de la faune, Couvet Combe Varin 1346 - Les Ponts-de-Martel; 1585 - Les Ponts-de-Martel; DP5 - Les Ponts-de- Martel Zone agricole / Entrée en vigueur le 22.11.2006 2545016 / 1202978 SATAC 122836 Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire. Les oppositions éventuelles sont à adresser au Conseil communal. Procédure Sanction minime importance Type de construction Modification de la topographie ou de la nature du terrain Feuille officielle N° 34 du 21.08.2026 Autorisation(s) spéciale(s) Art. 22, al.2 LAT; Art. 19 LCFo; LPN; Dérogation à l'arrêté sur les réserves naturelles; Distance à l'espace réservé aux eaux; Abattage d’arbres : arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines Particularités Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966; Réserve naturelle de la faune et de la flore: Réserve du Bois des Lattes / Entrée en vigueur le 21.12.1976; Périmètre de site marécageux; Haut-marais et marais de transition; Biotope marécageux ; Périmètre de site IFP "Tourbière des Ponts-de-Martel"; Périmètre archéologique Quelle SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle) 2026-08-21T04:31:58+00:00 https://baugesuche.switchli.ch/baugesuche/les-ponts-de-martel/application-de-l-ohm-1991-regeneration-des-hauts-marais-d-importance https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ne-122836-2026-08-21 https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ne-122836-2026-08-21.xml https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ne-122836-2026-08-21/original.xml https://baugesuche.switchli.ch/baugesuche/les-ponts-de-martel/application-de-l-ohm-1991-regeneration-des-hauts-marais-d-importance/pdf