Réalisation d'un plan d'eau à la Nouvelle-Censière

Angaben zur Publikation

Standort

Sur le Crêt ; Sur le Crêt 1 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

985 - Môtiers

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 08.11.1995

Koordinaten

2539346 / 1195054

Bauherrschaft

Robin Arnoux L'Azuré Sàrl, Neuchâtel (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 123986

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 29 du 17.07.2026

Cadastre

Môtiers

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 24 LAT

Particularités

Zone de crêtes et forêts / entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Périmètre de protection des sites bâtis

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.