Publikations-Nr.
JO 26/2026
Transformation et réhabilitation de la loge à Essert Jacques 1
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Essert Jacques 1, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 4300
- Zone
- En zone à bâtir, Zone de sport et de loisirs, SB
- Bauherrschaft
- Bourgeoisie de Bassecourt, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Espace Plans Sàrl, Vers l’Eglise 15, 2333 La Ferrière ↗
- Commune
- Haute-Sorne
- Dérogation requise
- Article 49 OATC (vide d’étage minimal sur la moitié de la surface de plancher du dortoir 2)
- Dimensions
- Selon plans déposés
- Genre de construction
- Façades : lambrissage bois brun ; toiture : tuiles terre cuite rouge
- Édition
- Journal officiel N° 26 du 09.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 10 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Essert Jacques 1, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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