Publikations-Nr.
JO 25/2026
Rénovation de l’appartement et aménagement d’une terrasse avec pergola ; selon plans déposés
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Berlincourt 58, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 2020
- Zone
- En zone à bâtir, Zone centre, CAb
- Bauherrschaft
- Kottelat Nicolas, Berlincourt 58, 2854 Bassecourt (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- BIMProcess.ch Sàrl, Rue du 23-Juin 20a, 2822 Courroux ↗
- Commune
- Haute-Sorne
- Édition
- Journal officiel N° 25 du 02.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 3 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Berlincourt 58, 2854 Bassecourt · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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