Publikations-Nr.
JO 25/2026
Modification en cours de travaux du permis N° 2021-00437-O publié le 3 mars 2023 pour l’aménagement d’une zone commune de loisirs et de détente ; selon plans déposés
Angaben zur Publikation
- Standort
- Impasse de la Grotte, 2855 Glovelier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1519
- Zone
- En zone à bâtir, zone de maison de vacances, ZWAa
- Bauherrschaft
- Sylvain Seuret, Impasse de la Grotte 4, 2855 Glovelier (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Sylvain Seuret, Impasse de la Grotte 4, 2855 Glovelier ↗
- Geschäfts-Nr.
- 2021-00437-O
- Type
- Modification en cours de travaux – Permis N° 2021-00437-O
- Commune
- Haute-Sorne
- Dérogation requise
- Article 24 LAT
- Édition
- Journal officiel N° 25 du 02.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune mixte de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 31 juillet 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Impasse de la Grotte, 2855 Glovelier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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