ju-2026-25-f9f5c95ebfe2 JO 25/2026 jujo JU-JOURNAL https://rsju.jura.ch/Htdocs/Files/v/ea62e606740d92e9f6da7c059961e66a508ca00b87bb26359877d3b12e54bed5.pdf/JO_25_02.07.26_web.pdf https://rsju.jura.ch/Htdocs/Files/v/ea62e606740d92e9f6da7c059961e66a508ca00b87bb26359877d3b12e54bed5.pdf/JO_25_02.07.26_web.pdf JU Glovelier glovelier 2026-07-02 2026-07-31 Modification en cours de travaux du permis N° 2021-00437-O publié le 3 mars 2023 pour l’aménagement d’une zone commune de loisirs et de détente ; selon plans déposés sonstiges Sylvain Seuret, Impasse de la Grotte 4, 2855 Glovelier Sylvain Seuret, Impasse de la Grotte 4, 2855 Glovelier Impasse de la Grotte, 2855 Glovelier 1519 En zone à bâtir, zone de maison de vacances, ZWAa 2021-00437-O Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune mixte de Haute-Sorne, Rue de la Fenatte 14, 2854 Bassecourt où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 31 juillet 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire) Type Modification en cours de travaux – Permis N° 2021-00437-O Commune Haute-Sorne Dérogation requise Article 24 LAT Édition Journal officiel N° 25 du 02.07.2026 Quelle Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF) 2026-07-12T03:22:30+00:00 https://baugesuche.switchli.ch/p/ju-2026-25-f9f5c95ebfe2 https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ju-2026-25-f9f5c95ebfe2 https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ju-2026-25-f9f5c95ebfe2.xml https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/ju-2026-25-f9f5c95ebfe2/original.xml https://baugesuche.switchli.ch/p/ju-2026-25-f9f5c95ebfe2/pdf