Publikations-Nr.
BA-VS05-0000023240
– PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE "PAD - CHOËX, PARCELLE 1439", Monthey
Angaben zur Publikation
- Standort
- Monthey im Katasterplan (GIS) ↗
- Point de contact
- Ville de Monthey - Service "Urbanisme, Bâtiments & Constructions" Place de l'Hôtel-de-Ville 2 1870 Monthey
Auflage & Einsprache
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Le dossier est consultable auprès du service " Urbanisme, Bâtiments & Constructions" pendant les heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d'aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient annulées ou modifiées. Celui qui n'a pas formulé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement aux plans d'affectation des zones et aux règlements, ceci dans le sens de l’article 34, alinéa 2, de la LcAT. Les oppositions/réserves de droit privés éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées par courrier (le timbre postal faisant foi) au Conseil municipal dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La Commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 47 et 48 LC concernant le délai et la forme.
Diese Seite gibt eine amtliche Publikation wieder. Rechtsverbindlich ist ausschliesslich das signierte PDF der publizierenden Stelle. Betroffene Personen können jederzeit die Entfernung ihrer Daten verlangen.
Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Amtliche Dokumente
Amtliche Publikation ↗ Signiertes PDF herunterladen · JSON · XML · Original-XML