Publikations-Nr.
BP-BE10-0000008986
réalisation d'un local fermé, non chauffé, pour le stockage des huiles dans l'emprise du parking couvert (suppression de 2 places de stationnement).
Angaben zur Publikation
- Standort
- 2738 Court · Katasterplan (GIS) ↗
- Zone
- industrielle.
- Bauherrschaft
- Les Fils d'Henri Frei S.A., Court (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- kwsa sa, Malleray ↗
- Ausnahmen
- art. 48 LAE.
- Bemerkungen
- une facilité quant à la pose des gabarits au sens de l’art. 16 al. 3 du décret cantonal concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC ; RSB 725.1) a été accordée en raison de la position du local (dans le par-king couvert existant). Les plans du projet sont affichés sur le mur Est de la partie concernée.
- jusqu’au 10 juillet 2026
- inclusivement auprès de l’administration communale de Court. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Municipalité de Court Rue de la Valle 19 2738 Court
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 10 juillet 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Court. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
2738 Court · Katasterplan (GIS) ↗
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Amtliche Dokumente
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