Publikations-Nr.
BP-BE10-0000009059
construction d'une conduite de bouclage du réseau d'eau potable et pose d'une borne hydrante à la Rue des Ramées.
Angaben zur Publikation
- Standort
- 2608 Courtelary · Katasterplan (GIS) ↗
- Zone
- routes communales.
- Bauherrschaft
- Syndicat des Eaux de Courtelary - Cormoret SEAUCC (gemäss amtlicher Publikation)
- Ausnahmen
- art. 48 LAE et 80 LR.
- jusqu’au 12 juillet 2026
- inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 12 juillet 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
2608 Courtelary · Katasterplan (GIS) ↗
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Amtliche Dokumente
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