f0f5a3cb-5bae-44d6-b037-2d6dee905631
BP-BE
BP-BE10
fr
c7bd6641-1d7c-11ea-844a-0050569de354
Kanton Bern - Préfecture du Jura bernois
Freiburgstrasse
453
3018
Bern
false
BP-BE10-0000009059
PUBLISHED
2026-06-17
kabbe
BE
<de>Baugesuch: , Courtelary</de>
<en>Baugesuch: , Courtelary</en>
<it>Baugesuch: , Courtelary</it>
<fr>Demande de permis de construire: , Courtelary</fr>
434
Courtelary
Courtelary
company
true
Syndicat des Eaux de Courtelary - Cormoret SEAUCC
Champ du Ritat 26
2605 Sonceboz-Sombeval
0224
no
none
construction d'une conduite de bouclage du réseau d'eau potable et pose d'une borne hydrante à la Rue des Ramées.
2608
Courtelary
parcelles nos 141, 151 et 156, aux lieux-dits : « Rue des Ramées et Fleur de Lys », commune de Courtelary.
routes communales.
Objets protégés : IVS d’importance locale BE 2064 et BE 2065.
Recensement arch. : ensemble bâti C.
art. 48 LAE et 80 LR.
Municipalité de Courtelary
Grand-Rue 58
2608 Courtelary
<p>Dépôt de la demande, avec plans, <b>jusqu’au 12 juillet 2026</b> inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.</p><p>Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse. </p>
30