Changement d'affectation d'un appartement du 2ème étage en cabinet médical

Angaben zur Publikation

Standort

L'Ecluse ; Rue de l'Ecluse 46 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

2038 - Neuchâtel

Zone

Zone mixte - minimum de surface réservée à l'habitat: 40% / Compétence Communale / Entrée en vigueur le 05.07.1999

Koordinaten

2560892 / 1204741

Bauherrschaft

Thomas Gagey, Saint-Blaise (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Matteo Segato gms architectes SA, Neuchâtel ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 123915

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Changement d'affectation sans travaux

Feuille officielle

N° 28 du 10.07.2026

Particularités

Périmètre de protections des sites bâtis ; Périmètre de plan directeur sectoriel: Plan directeur du lac et de ses rives / Entrée en vigueur le 13.07.2017, Plan directeur de la mobilité douce / Entrée en vigueur le 18.08.2010 ; Zone à bâtir: Zone mixte - minimum de surface réservée à l'habitat: 40% / Compétence Communale / Entrée en vigueur le 05.07.1999 ; Bâtiment de catégorie 3 selon plan de site

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale.