Ajustement dossier SATAC 113614 de la construction d'un garage pour deux voitures, sur deux places de stationnement sanctionnées destinées au bien-fonds 8269

Angaben zur Publikation

Standort

Les Essorbiers ; Chemin du Signal 9 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

8268 - Bevaix; 8269 - Bevaix

Zone

Zone d'habitation à faible densité / Entrée en vigueur le 08.07.1996

Koordinaten

2551764 / 1197632

Bauherrschaft

Pascal Bernard Martin, Bevaix (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Masini Entreprise Totale SA, Cortaillod ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 122511

Procédure

Sanction définitive

Type de construction

Nouvelle construction sans démolition

Feuille officielle

N° 25 du 19.06.2026

Cadastre

Bevaix

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 24 des dispositions transitoires RELCAT (Croisement de gabarits) ; Art. 13.08.03 RAC (TOS)

Perches gabarit

Oui

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.