Assainissement hangar de stockage à bois, mise en conformité de constructions

Angaben zur Publikation

Standort

La Seigneurie ; La Seigneurie 337 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

2225 - La Brévine

Zone

Zone rurale / Entrée en vigueur le 22.12.1982

Koordinaten

2532398 / 1201733

Bauherrschaft

David Rosselet-Christ, La Brévine (gemäss amtlicher Publikation)

Projektverfasser

Anthony Martin, Couvet ↗

Geschäfts-Nr.

SATAC 122086

Procédure

Sanction définitive

Type de construction

Transformation, agrandissement, rénovation, assainissement

Feuille officielle

N° 26 du 26.06.2026

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 24c LAT ; Art. 37a LAT ; Art. 24 des dispositions transitoires du RELCAT (croisement de gabarits)

Particularités

Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Périmètre du site IFP Vallée de la Brévine ; Bâtiment de valeur 4 au RACN

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.