Publikations-Nr.
JO 26/2026
1) Construction d’un centre sportif comprenant quatre terrains de padel, une zone de fitness, des vestiaires, des locaux sanitaires, un bureau d’accueil, un local technique, des locaux de rangement et deux zones de stockage. 2) Installation de deux pompes à chaleur air/eau posées à l’extérieur. 3) Pose de panneaux solaires en toiture. 4) Déconstruction du bâtiment N° 12. 5) Rénovation du bâtiment N° 14. 6) Aménagement de places de stationnement pour voitures et vélos
Angaben zur Publikation
- Standort
- Lieu-dit Moulin de la Terre, 2950 Courgenay · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 759
- Zone
- En zone à bâtir, Zone de sport et de loisirs, SAa
- Bauherrschaft
- MGS Construction Sàrl, Rue du Bout-Dessus 59a, 2856 Boécourt (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- MGS Construction Sàrl, Rue du Bout-Dessus 59a, 2856 Boécourt ↗
- Dérogations requises
- Articles 3 et 5 du plan spécial « Camping TCS » (secteur pour piste de conduite) ; article 143 alinéa 3 du futur RCC (renonciation à l’établissement d’un plan spécial)
- Requête spéciale
- Renonciation à l’établissement d’un plan spécial
- Dimensions
- 1) Longueur 53m00, largeur 30m00, hauteur 10m78, hauteur totale 11m99. 3) Surface 15,90 m². 5) Identique à l’existant. 6) Surface 152,00 m²
- Genre de construction
- 1) Façades : panneaux sandwichs et béton, teinte anthracite ; toiture : panneaux sandwichs et panneaux solaires
- Édition
- Journal officiel N° 26 du 09.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Courgenay, Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 10 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Lieu-dit Moulin de la Terre, 2950 Courgenay · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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