Publikations-Nr.
JO 26/2026
Construction d’une place de triage en groise pour le bétail
Angaben zur Publikation
- Standort
- Lieu-dit Pâturage du Droit, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1078 et 1079
- Zone
- Hors zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Bourgeoisie de Moutier, Rue de l’Hôtel-deVille 1, 2740 Moutier (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- RP architecture Sàrl, Chemin de la Nant 1, 2740 Moutier ↗
- Plan spécial
- Zone de groisièredécharge « Côte Picard »
- Dérogations requises
- Article 16 RCC (distance à la route) ; article 24c LAT ; article 21 LFOR (distance à la forêt)
- Dimensions
- Selon plans déposés
- Édition
- Journal officiel N° 26 du 09.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans auprès des Services Techniques-Urbanisme, Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 2740 Moutier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 10 août 2026. Toutefois nous vous informons que du 20 juillet au 7 août 2026, les bureaux des Services Techniques-Urbanisme seront ouverts uniquement les matins de 9 h 00 à 11 h 00. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Lieu-dit Pâturage du Droit, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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