Publikations-Nr.
JO 24/2026
Transformation du bâtiment No 7 dans le volume existant : isolation intérieure des façades et de la toiture, transformations intérieures et aménagement des combles avec mezzanine, agrandissement des chiens assis existants et de deux velux, remplacement des fenêtres à l’étage et dans les combles
Angaben zur Publikation
- Standort
- Route du Moulin des Lavoirs 7, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 220
- Zone
- Zone d’habitation, HA
- Bauherrschaft
- Di Pasquale Mathieu, Route du Moulin des Lavoirs 7, 2882 Saint-Ursanne (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Di Pasquale Mathieu, Route du Moulin des Lavoirs 7, 2882 Saint-Ursanne ↗
- Commune
- Clos du Doubs
- Dérogation requise
- Article HA2 RCC (IUS dépassé)
- Dimensions principales
- Inchangées ; élargissement des chiens assis : L 3m90, H idem existant ; nouveaux vélux : 114 x 118 cm
- Genre de construction
- Façades : existantes, sans changement ; toiture : existante, sans changement
- Édition
- Journal officiel N° 24 du 26.06.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 30 juillet 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
Diese Seite gibt eine amtliche Publikation wieder. Rechtsverbindlich ist ausschliesslich das signierte PDF der publizierenden Stelle. Betroffene Personen können jederzeit die Entfernung ihrer Daten verlangen.
Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Route du Moulin des Lavoirs 7, 2882 Saint-Ursanne · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
Amtliche Publikation ↗ Signiertes PDF herunterladen · JSON · XML · Original-XML