Transformation de pistes en chemins à camion

Angaben zur Publikation

Standort

Plaine des Grands Ponts · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

1926 - Les Bayards

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 16.11.1994

Koordinaten

2531005 / 1198123

Bauherrschaft

Commune de Val-de-Travers Service des forêts, Couvet (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 124195

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 35 du 28.08.2026

Cadastre

Les Bayards

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 22 al.2 LAT

Particularités

Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Terrain en nature de forêts ; Périmètre de protection de la faune

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.