Création de chemins enherbés agricoles

Angaben zur Publikation

Standort

Prise Prévôt ; Prise-Prévôt 231 · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

4197 - Couvet

Zone

Zone agricole et forestière / Entrée en vigueur le 22.04.1992

Koordinaten

2538214 / 1197654

Bauherrschaft

Cédric Deluz, Couvet (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 124238

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 33 du 14.08.2026

Cadastre

Couvet

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 22 ou 24 LAT ; Art. 19 LCFo ; Distance à la forêt

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.