Publikations-Nr.
BA-VS05-0000022680
Baugesuch – Bourgeoisie de Chandolin - amélioration de la desserte agricole de Soussillon-Pramin
Angaben zur Publikation
- Standort
- Sion im Katasterplan (GIS) ↗
- Point de contact
- Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft Avenue Maurice-Troillet 260 1950 Sion
Auflage & Einsprache
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Requérant : Bourgeoisie de Chandolin Auteur du projet : Patrick Epiney Ingénieurs Sàrl Coordonnées : 2 611 000 / 1 123 500 Zones PAZ : aire forestière, zone agricole, zone mayen En application de l’article 17 de l'ordonnance sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, la Bourgeoisie de Chandolin soumet à l'enquête publique le projet définitif d’amélioration de la desserte agricole de Soussillon-Pramin. Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation globale du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal d’Anniviers, ainsi qu’auprès de l’office des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 621, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la présente publication. Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions publiques, la légitimation à former opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998.
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(amtliches Publikationsdatum)
Standort
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