Publikations-Nr.
JO 29/2026
Assainissement du réseau existant d’évacuation des eaux usées avec pose d’une nouvelle canalisation et d’une nouvelle fosse septique
Angaben zur Publikation
- Standort
- Route de France 61, 2812 Movelier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 492
- Zone
- En zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Kiechle Tobias, Mattweg 31, 4144 Arlesheim (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- ATB SA, Rue du Stand 4, 2800 Delémont ↗
- Dérogation requise
- Article 24 LAT
- Édition
- Journal officiel N° 29 du 20.08.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Movelier, Route du Câre 6, 2812 Movelier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 21 septembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Route de France 61, 2812 Movelier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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