Publikations-Nr.
JO 27/2026
Construction d’une terrasse en façade ouest avec espace couvert en dessous et ouverture d’une porte-fenêtre, démolition d’un muret en pierre existant, installation d’un canal de fumée en toiture
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue de la Condemine 26, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 1417
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’habitation, H3
- Bauherrschaft
- Ngoma Salzmann Céline et Steven, Rue de la Condemine 26, 2740 Moutier (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- RP architecture Sàrl, Chemin de la Nant 1, 2740 Moutier ↗
- Dérogation requise
- Article 34 RCC (modification du terrain, murs de soutènement)
- Dimensions
- Selon plans déposés
- Édition
- Journal officiel N° 27 du 23.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans auprès des Services Techniques-Urbanisme, Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 2740 Moutier
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 24 août 2026. Toutefois nous vous informons que du 20 juillet au 7 août 2026, les bureaux des Services Techniques-Urbanisme seront ouverts uniquement les matins de 9 h 00 à 11 h 00. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue de la Condemine 26, 2740 Moutier · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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