Publikations-Nr.
JO 30/2026
Transformation du bâtiment No 20C : remplacement du chauffage au mazout par une PAC air / eau extérieure en façade nord
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Ravines 20c, 2883 Montmelon · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 324
- Zone
- Hors zone à bâtir
- Bauherrschaft
- Girardin Charles, Ravines 20C, 2883 Montmelon (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Buchwalder André Paul René, Rue Pré-Fleuri 12, 2800 Delémont ↗
- Commune
- Clos du Doubs
- Dérogation requise
- Article 24 ss LAT
- Édition
- Journal officiel N° 30 du 27.08.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Clos du Doubs, Rue du 23-Juin 35, 2882 Saint-Ursanne
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 28 septembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Ravines 20c, 2883 Montmelon · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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