Publikations-Nr.
JO 30/2026
Assainissement de production de chaleur, pompe à chaleur air/eau
Angaben zur Publikation
- Standort
- Lieu-dit Aux Sauces, Le Cerneux-Godat 2, 2336 Les Bois · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 789
- Zone
- Hors zone à bâtir, Zone agricole, ZB
- Bauherrschaft
- Bourquard Maël, Le Cerneux-Godat 2, 2336 Les Bois (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Eco6therm Sàrl, 18, 2832 Rebeuvelier ↗
- Dérogation requise
- Article 24 ss LAT
- Édition
- Journal officiel N° 30 du 27.08.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune des Bois, Rue Guillaume-Triponez 15, 2336 Les Bois
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 28 septembre 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Lieu-dit Aux Sauces, Le Cerneux-Godat 2, 2336 Les Bois · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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