Publikations-Nr.
JO 27/2026
Modification du permis de construire No 2023-01489-O délivré en date 15 février 2024 concernant la nouvelle usine Deltlink. La demande de modification du permis de construire consiste au déplacement des installations techniques (aero refroidisseurs), prévues initialement à l’est de la parcelle, au nord de la parcelle ; dimensions selon plans
Angaben zur Publikation
- Standort
- Lieu-dit Les Voirgeolets, Rue du Jura 2, 2340 Le Noirmont · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 3435
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’activités d’intérêt cantonal des Franches Montagnes « ZAIC-FM – Les Voirgeolets »
- Bauherrschaft
- Detlink SA, Michel Favre, Rue du Jura 2, 2340 Le Noirmont (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- C5 Architectes SA, Rue de la Côte 5, 2300 La Chaux-de-Fonds ↗
- Plan spécial
- Zone d’activités d’intérêt cantonal des Franches-Montagnes « ZAIC-FM – Les Voirgeolets »
- Dérogations requises
- LCER et article 17 PS régional (alignements)
- Édition
- Journal officiel N° 27 du 23.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune du Noirmont, Rue du Doubs 9, 2340 Le Noirmont
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 6 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Lieu-dit Les Voirgeolets, Rue du Jura 2, 2340 Le Noirmont · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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