Création de piste forestière (piste à machines)

Angaben zur Publikation

Standort

Bois de Ban · Katasterplan (GIS) ↗

Parzelle

1794; 1795 - Les Brenets

Zone

Zone agricole / Entrée en vigueur le 26.04.1995

Koordinaten

2545999 / 1215212

Bauherrschaft

Sylvain Jacot, La Sagne NE (gemäss amtlicher Publikation)

Geschäfts-Nr.

SATAC 124173

Procédure

Sanction minime importance

Type de construction

Modification de la topographie ou de la nature du terrain

Feuille officielle

N° 34 du 21.08.2026

Cadastre

Les Brenets

Autorisation(s) spéciale(s)

Art. 22 al.2 LAT

Particularités

Zone de crêtes et forêts / Entrée en vigueur le 14.02.1966 ; Zone à protéger communale: Zone à protéger 2 / Entrée en vigueur le 26.04.1995 ; Périmètre du site IFP de la Vallée du Doubs ; Terrain en nature de forêt

Quelle

SITN Neuchâtel – géoportail cantonal (SATAC, couche AT034); Publikationsdatum = Beginn der enquête publique (= Publikation in der Feuille officielle)

Auflage & Einsprache

Auflage- / Einsichtsort

Les plans peuvent être consultés à l'administration communale ou sur demande préalable au service de l'aménagement du territoire.