Publikations-Nr.
JO 27/2026
Construction d’un cabanon de jardin et d’une palissade en bordure de route
Angaben zur Publikation
- Standort
- Rue Le Borbet 26, 2950 Courgenay · Katasterplan (GIS) ↗
- Parzelle
- 151
- Zone
- En zone à bâtir, Zone d’habitation, HA
- Bauherrschaft
- Mathieu Snoriguzzi, Le Borbet 26, 2950 Courgenay (gemäss amtlicher Publikation)
- Projektverfasser
- Mathieu Snoriguzzi, Le Borbet 26, 2950 Courgenay ↗
- Dérogation requise
- Article 21 alinéa 1 du RCC. Description : 1) Construction d’un cabanon de jardin. 2) Pose d’une palissade en bordure de route
- Dimensions
- 1) Longueur 2m44, largeur 1m21, hauteur 2m11. 2) Longueur 5m70
- Genre de construction
- 1) Matériaux : bois couleur gris clair et blanc. 2) Matériaux : bois couleur grise
- Édition
- Journal officiel N° 27 du 23.07.2026
- Quelle
- Journal officiel de la République et Canton du Jura (rsju.jura.ch, PDF)
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Dépôt public de la demande avec plans au secrétariat de la Commune de Courgenay, Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à l’échéance de la publication inclusivement fixée au 24 août 2026. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 102 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (art. 48 du décret concernant le permis de construire)
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
Rue Le Borbet 26, 2950 Courgenay · Katasterplan (GIS) ↗
Karte: map.geo.admin.ch (Katasterplan) — Ergebnis der Adresssuche, ohne Gewähr.
Amtliche Dokumente
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