Publikations-Nr.
BP-BE10-0000009528
réfection de trois tronçons de chemins forestiers et création de places à bois situés entre le village de Saules et le hameau de la Montagne de Saules.
Angaben zur Publikation
- Standort
- 2732 Saules · Katasterplan (GIS) ↗
- Zone
- agricole.
- Bauherrschaft
- Commune mixte de Saules, Saules BE (gemäss amtlicher Publikation)
- Ausnahmen
- art. 80 LR.
- Bemerkungen
- projet conforme à la zone au sens de l’art. 22 LAT. facilités accordées quant à la pose de gabarits. Des panneaux avec le plan du projet sont posés sur les lieux des projets pour assurer l’information suffisante des voisins et du public.
Auflage & Einsprache
- Auflage- / Einsichtsort
- Commune mixte de Saules Milieu du Village 13 2732 Saules
Rechtsmittel & Hinweise gemäss amtlicher Publikation
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 2 octobre 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Saules. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
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Fristen & Publikation
(amtliches Publikationsdatum)
Standort
2732 Saules · Katasterplan (GIS) ↗
Amtliche Dokumente
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