{"id":"e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628","publication_number":"BA-VS05-0000022399","source":{"tenant":"kabvs","subrubric":"BA-VS05","official_detail_url":"https://amtsblatt.vs.ch/#!/search/publications/detail/e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628","official_pdf_url":"https://amtsblattportal.ch/api/v1/publications/e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628/pdf"},"canton":"VS","municipality":{"name":"Sion","slug":"sion"},"publication_date":"2026-06-19","expiration_date":"2029-06-19","entry_deadline":"2026-07-20","title":"Gesuch für Baubewilligung - Publication d'une décision relative à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) portant sur l'aménagement d'une décharge de type B-D à la place de la décharge de types A-B et modifications des installations du centre de tri des Ilettes, Massongex","description":"","categories":["sonstiges"],"building_contractor":"Famsa Fabrique d'Agglomérés Monthey SA","project_framer":"Pascal Lambiel; Silvaplus SA","representation":"","landowner":"Famsa Fabrique d'Agglomérés Monthey SA","location":{"raw":""},"parcel":"Parcelle 1097, No Folio 18, Lieu-dit Les Combes, Crête du Feu, Champ Bernard, Aux Hères, Sous le Sé de Pommay; Parcelle 244, No Folio 3, Lieu-dit Les Combes, Crête du Feu, Champ Bernard, Aux Hères, Sous le Sé de Pommay","zone":"Zone d'extraction et de dépôt de matériaux - PAD « Carrière secteurs Ilettes – Champ Bernard – Les Freneys »","coordinates":"2'564'071 1'120'779","case_number":"6fd2e2e9","inspection_office":"","legal_remedy":"Conformément aux art. 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) et 15 du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (ROEIE), la Commission cantonale des constructions (CCC) rend public qu’elle a pris une décision relative à une étude d’impact sur l’environnement. La décision avec les décisions spéciales, le rapport technique et environnementale (RIE) et l’évaluation du Service de l’environnement (SEN) pourront être consultés sur la plateforme eConstruction, auprès de l’administration communale, veuillez-vous référer à la commune pour la consultation du BO, et auprès de la CCC les jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 (16h00 veille de fête) du 19.06.2026 au 20.07.2026.","extras":[["specialReports","Travaux\nL’entreprise FAMSA (Fabrique d’Agglomérés Monthey SA) dispose depuis janvier 2022 d’une autorisation d’exploiter une décharge de type A et B sur le site de Champ Bernard sur les communes de Massongex et de Monthey (n°SeCC 2016-3036). L’exploitation du compartiment de type B est en cours depuis 2022 alors que l’exploitation du compartiment de type A n’a pas encore débuté. Au vu du manque de capacité de décharges de type D (mâchefers) en Suisse et de l’absence de décharge adaptée dans le Bas-Valais et le Valais central, le SEN a demandé à FAMSA d’envisager l’aménagement d’un compartiment de ce type. Selon le PAZ (Plan d'affectation de zones) et le RCCZn(Règlement communal des constructions et des zones) des communes de Monthey et Massongex (homologués par le Conseil d’État le 13 septembre 2023), l’aménagement d’une décharge de type B et D est possible sur le secteur de Champ Bernard. Toutefois, le PAD actuel et son règlement doivent faire l’objet d’une modification partielle. Le projet de Champ Bernard permettra,bavec un volume annuel de 40'000 m3, de couvrir les besoins cumulés des incinérateurs du Canton (ENEVI, SATOM, REVO).\nLe présent projet prévoit le dépôt de matériaux de type B et D à raison de 30'000 m3, respectivement 40'000 m3 par an. Les volumes permettent une durée de comblement d’environ 30 ans (DTB : 1'075’400 m3, DTD : 1’216’950 m3).\nLe projet prévoit également de compléter les d’installations de tri existantes sur le site des Ilettes en créant une nouvelle installation pour traiter le type de matériaux destiné à une décharge de type D. Plus précisément, il s’agit de construire sur la parcelle n°244 d’une nouvelle halle de tri et traitement dédiée aux déchets de type D, ainsi que l’aménagement d’installations connexes dont des silos (3'500 m3) et une rampe et fosse de déchargement. Les mâchefers extraits à sec seront humidifiés. Le silo des matériaux entrants disposera de système d’humidification et de captage d’ammoniac pour la réception de mâchefers extraits à sec. L’air du silo sera aspiré et filtré, avant d’être libéré dans l’atmosphère. Ensuite, les mâchefers passeront par les installations de démétallisation afin de\nrécupérer env. 3'000 à 5’000 t/an de métaux ferreux et env. 2'000 à 3'500 t/an de métaux non ferreux. Ces installations se composent d’aimant, scalpeur, crible, concasseur à percussion, aimant et tamiseur. Les déchets réceptionnés et conditionnés aux Ilettes seront transportés à Champ Bernard via le pipe-conveyor existant."],["Demandes spéciales","Travaux\nL’entreprise FAMSA (Fabrique d’Agglomérés Monthey SA) dispose depuis janvier 2022 d’une autorisation d’exploiter une décharge de type A et B sur le site de Champ Bernard sur les communes de Massongex et de Monthey (n°SeCC 2016-3036). L’exploitation du compartiment de type B est en cours depuis 2022 alors que l’exploitation du compartiment de type A n’a pas encore débuté. Au vu du manque de capacité de décharges de type D (mâchefers) en Suisse et de l’absence de décharge adaptée dans le Bas-Valais et le Valais central, le SEN a demandé à FAMSA d’envisager l’aménagement d’un compartiment de ce type. Selon le PAZ (Plan d'affectation de zones) et le RCCZn(Règlement communal des constructions et des zones) des communes de Monthey et Massongex (homologués par le Conseil d’État le 13 septembre 2023), l’aménagement d’une décharge de type B et D est possible sur le secteur de Champ Bernard. Toutefois, le PAD actuel et son règlement doivent faire l’objet d’une modification partielle. Le projet de Champ Bernard permettra,bavec un volume annuel de 40'000 m3, de couvrir les besoins cumulés des incinérateurs du Canton (ENEVI, SATOM, REVO).\nLe présent projet prévoit le dépôt de matériaux de type B et D à raison de 30'000 m3, respectivement 40'000 m3 par an. Les volumes permettent une durée de comblement d’environ 30 ans (DTB : 1'075’400 m3, DTD : 1’216’950 m3).\nLe projet prévoit également de compléter les d’installations de tri existantes sur le site des Ilettes en créant une nouvelle installation pour traiter le type de matériaux destiné à une décharge de type D. Plus précisément, il s’agit de construire sur la parcelle n°244 d’une nouvelle halle de tri et traitement dédiée aux déchets de type D, ainsi que l’aménagement d’installations connexes dont des silos (3'500 m3) et une rampe et fosse de déchargement. Les mâchefers extraits à sec seront humidifiés. Le silo des matériaux entrants disposera de système d’humidification et de captage d’ammoniac pour la réception de mâchefers extraits à sec. L’air du silo sera aspiré et filtré, avant d’être libéré dans l’atmosphère. Ensuite, les mâchefers passeront par les installations de démétallisation afin de\nrécupérer env. 3'000 à 5’000 t/an de métaux ferreux et env. 2'000 à 3'500 t/an de métaux non ferreux. Ces installations se composent d’aimant, scalpeur, crible, concasseur à percussion, aimant et tamiseur. Les déchets réceptionnés et conditionnés aux Ilettes seront transportés à Champ Bernard via le pipe-conveyor existant."],["Point de contact","Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions\nRue des Creusets 5\n1950 Sion"]],"ingested_at":"2026-07-10T02:58:14+00:00","links":{"html":"https://baugesuche.switchli.ch/baugesuche/sion/gesuch-fuer-baubewilligung-publication-d-une-decision-relative-a-l-jmcph","json":"https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628","xml":"https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628.xml","xml_original":"https://baugesuche.switchli.ch/api/v1/publications/e58ddfa6-8ee5-4d0c-9a2c-a41ed5814628/original.xml","pdf":"https://baugesuche.switchli.ch/baugesuche/sion/gesuch-fuer-baubewilligung-publication-d-une-decision-relative-a-l-jmcph/pdf"},"_disclaimer":"Rechtsverbindlich ist ausschliesslich die signierte amtliche Publikation (source.official_pdf_url / links.pdf). Diese Darstellung ist eine Harmonisierung des Aggregators ohne eigene Rechtsverbindlichkeit."}