b235bed7-1d8e-464e-8e07-3ae1db9f811b BA-VS BA-VS05 fr db09db0e-a182-11ed-af27-04505600901f Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft Avenue Maurice-Troillet 260 1950 Sion false BA-VS05-0000022507 PUBLISHED 2026-06-24 2029-06-24 kabvs VS false false notice constructionProject constructionProjectTitle text Commune de Val d'Illiez Construction d'une route d'accès pour un chalet d'alpage et déconstruction de la route de Vaillime applicantParty naturalLegalPerson Gesuchstellende Partei Requérant – false naturalPerson switzerland Rte de Proz 4 1873 Val d'Illiez case postale 5 0 Municipalité de Val d 'Illiez projectFramer naturalLegalPerson Projektverfasser Auteur du projet – false naturalPerson noSpec 0 Bureau d'ingénieurs Silvaplus SA coordinates textNeutral Koordinaten Coordonnées – false 2'553'340 / 1'115'282 zone text Zone Zone – false Zone d'habitation et zone agricole 2 <p>En application de l’article 17 de l'ordonnance sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, l’administration communale de Val d‘Illiez soumet à l'enquête publique le projet définitif de construction d’une route d’accès pour un chalet d’alpage et de déconstruction du chemin de Vaillime.</p><p>Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation globale du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal de Val d’Illiez, ainsi qu’auprès de l’office des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles. </p><p>Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 621, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.</p><p>Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions publiques, la légitimation à former opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998.</p><p><br/></p> <div><div>Canton du Valais - Service de l'agriculture, Kanton Wallis - Dienststelle für Landwirtschaft<br/>Avenue Maurice-Troillet 260 <br/>1950 Sion</div></div><p><br/></p> days Délai 30 2026-07-24 6157 Val-d'Illiez Val-d'Illiez